combien de temps doit on garder les documents

Doit on garder les papiers dune maison vendue - Meilleures réponses. Combien de temps sont valables les pièces comptables.

Combien De Temps Conserver Vos Documents De Sante

On accumule souvent des tas de documents au cas.

. Combien de temps garder les documents. La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute. Demarchesinterieurgouvfr Date de publication. Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante assurance banque famille impôts logement travail véhicule santé.

Il est obligatoire de garder pendant une durée minimale de 5 ans les documents suivants. Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction. 17 avril 2019 État civil Habitation Impôt Prudence ou paresse. Vous pouvez contester le montant de vos factures dénergie même plusieurs années après les avoir réglées.

Combien de temps doit-on garder les factures de téléphone deau et dénergie. En effet certains sont à garder à vie dautres quelques années seulement. A voir également. Pour les particuliers qui emploient service à la personne réalisant des travaux à caractère familial ou ménager ils doivent conserver les contrats de travail du salarié les.

Ce délai varie selon la nature des papiers et les. Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans. Il sagit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin sauf en cas de situation. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale.

La durée de conservation de ces papiers varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. Vous rangez vos papiers administraLes durées indiquées dans cette page soIl sagit des délais durant lesquels vIl peut aussi sagir des délais pendant lesVous pouvez bien sûr gard See more. Cette page contient des renseignements sur combien de temps vous devez conserver vos dossiers dimpôt sur le revenu. Les documents fiscaux et pièces sur lesquels peuvent sexercer un droit de contrôle de ladministration doivent être conservés au moins 6 ans.

Conservez vos pièces justificatives pendant six. Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Quils soient numérisés ou en version papier il est donc important de savoir combien de temps garder ses. On considère comme pièces.

Papier à conserver après vente maison. Les documents permettant de justifier. Les statuts de la société après que lentreprise ait été radiée du registre du commerce et des. Combien de temps devez-vous conserver vos documents.

Savoir combien temps il faut conserver un document. Comptes annuels livres comptables et pièces justificatives. Découvrons les délais et les règles de conservation des documents en entreprise. En effet dans la plupart des cas.

Cela concerne les déclarations dimpôt. La loi fédérale sur larchivage ainsi que lordonnance relative à la loi sur larchivage apporte quelques compléments. Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les documents bancaires et les documents établis pour le transport de. 373 449 vote Résumé.